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Siège social
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SIRET : 48008795600011
RCS : RCS Bobigny 480.087.956
au capital social de : 23 000€
Carte professionnelle transaction : n°CPI 9301 2016 000 009 919
Montant garantie financière : 480 000€
Caisse garantie financière : Garantie GALIAN

Carte professionnelle gestion : n°CPI 9301 2016 000 009 919
Montant garantie financière : 120 000€
Caisse garantie financière : Garantie GALIAN

Médiateur :
Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants,
il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, il faut rajouter :

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Directeur de publication du site :
Conception et hébergement du site : Génésites / partagimmo.fr - Partagimmo est l'éditeur d'un logiciel de gestion d'annonces pour agences immobilières (bureau et mobile).

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